Obligations réglementaires

01. OBLIGATIONS LÉGALES

Un nombre croissant d’obligations réglementaires s’impose aux différents acteurs de l’immobilier, qu’ils soient propriétaires, gestionnaires ou utilisateurs. Nous vous apportons notre expertise pour répondre à ces différentes normes et vous conseiller dans les mises en conformité nécessaires.

 

ICPE

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour les riverains et l’environnement. Elle est exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d’évaluer leurs aléas technologiques, la loi définit et encadre de manière précise les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées. Le droit des ICPE est principalement régi par le livre I et le livre V du code de l’environnement.

Nous accompagnons nos clients dans le contrôle et la gestion de leurs installations ICPE, des simple installations soumises à déclaration aux sites complexes classés SEVESO.

 Nous proposons des audits ICPE ponctuels ou périodiques qui permettent de s’assurer de la bonne conformité du site et d’établir des plans correctifs et préventifs le cas échéant.

Nous proposons également la gestion technique des installations ICPE avec un suivi périodique de la conformité, l’établissement de plans d’actions et la budgétisation et le pilotage de l’exécution de ces plans. Nous accompagnons également l’exploitant dans ses échanges avec les administrations (DRIIE, DREAL, Pompiers, etc…) et lors des inspections de ces dernières.

Nous assurons enfin la gestion des crises, qu’elles soient technique, réglementaire ou juridique, dans le cadre de l’exploitation d’installations ICPE.

Nos services

> Audit réglementaire ICPE

> Gestion de crise

> Etude technique ICPE

> Assistance inspection DRIEE – DREAL

ICPE

ERP

Établissements Recevant du Public

Nos services

> Audit réglementaire ERP

> Étude technique ERP

> Gestion de crise

> Gestion technique et réglementaire d’un ERP

> Direction Unique de Sécurité

> Assistance Commission de sécurité

ERP

Les ERP sont les lieux publics ou privés amenés à accueillir des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Ces espaces sont donc soumis à des réglementations particulières en termes d’accessibilité, de sécurité, d’aménagement, de confort acoustique et électromagnétique.

Les ERP sont classés en catégories et types qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Nous accompagnons nos clients dans le contrôle et la gestion de leurs installations ERP, de la conception à l’arbitrage en passant par l’exploitation.

Nous proposons des audits ERP ponctuels ou périodiques qui permettent de s’assurer de la bonne conformité du site et de son exploitation et d’établir des plans correctifs et préventifs le cas échéant.

Nous proposons également la gestion technique des installations ERP avec un suivi périodique de la conformité, l’établissement de plans d’actions et la budgétisation et le pilotage de l’exécution de ces plans. Nous accompagnons également l’exploitant dans ses échanges avec les commissions de sécurité et lors des inspections de ces dernières. Nous pouvons assurer les missions de Direction Unique de Sécurité sur les ERP du 1er Groupe (catégorie 1 à 4).

Nous assurons enfin la gestion des crises, qu’elles soient techniques, réglementaires ou juridiques, dans le cadre de l’exploitation d’installations ERP.

APMR

Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite

Les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernent les aménagements et les équipements des établissements recevant du publics (ERP) mais également les logements et les entreprises régis par le code du travail.

La notion de PMR est très large, elle ne concerne pas seulement les gens ayant un handicap moteur mais bien toutes les personnes dont un handicap implique des difficultés à se déplacer.

Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leurs établissements pour permettre l’accessibilité PMR dans les meilleures conditions.

Nous effectuons pour eux des audits APMR des installations afin de mettre en place des plans de travaux pour garantir la conformité des lieux.

Nous pouvons également intervenir en phase conception pour étudier les meilleures solutions possibles afin de répondre aux normes.

Enfin, nous pouvons assister nos clients dans l’élaboration et le suivi de leur Registre public d’accessibilité (Depuis le 30 septembre 2017, décret n°2017-431 du 28 mars 2017).

Nos services

> Audit réglementaire APMR

> Étude en phase conception

> Suivi du registre public d’accessibilité

> Mise aux normes

APMR immobilier

Nos services

> Audit réglementaire immobilier

> Base documentaire dématérialisée

> Suivi des contrôles réglementaires

> Plan périodique d’entretien et contrôle

> Prévention de l’obsolescence

Code du travail

Code du travail (Bâtiments tertiaires, vérifications et contrôles)

Les maîtres d’ouvrages et les entreprises ont des obligations documentaires, d’aménagement et de suivis réglementaires de leurs installations et bâtiments.

En outre, des contrôles et maintenances conformes aux notices d’entretien des équipements permettent de conserver les garanties techniques et constructives et de maintenir les immeubles sur la durée afin de prévenir l’obsolescence de ces derniers.

Nous accompagnons nos clients dans le suivi documentaire réglementaire des immeubles et dans le suivi technique des contrôles et maintenances.

Nous établissons pour vous des plans périodiques des vérifications, des contrôles et de la maintenance pour répondre aux obligations réglementaires du code du travail (et des ERP ou ICPE le cas échéant) et pour garantir au mieux le maintien en état de l’immeuble.

Nous pouvons également créer une base documentaire dématérialisée regroupant les documents permanents de l’immeuble (PC, DTA, Notices, etc…) et les documents de suivi périodique (Vérifications, contrôles, entretiens, etc…) afin de disposer d’une base de donnée fiable et complète. Cette base de données documentaires peut servir à la constitution d’une dataroom en cas de cession immobilière.