Le 1er avril 2017, nous avons observé une évolution de la réglementation concernant l’inspection quinquennale des systèmes de climatisation, réfrigération et pompes à chaleur réversibles de plus de 12kW.

RÉGLEMENTATION 2017 : DEUX PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Élargissement du champs des installations concernées

Jusqu’en 2017, l’inspection concernait uniquement les systèmes de plus de 12kW dédiés uniquement au confort.

La réglementation du 1er avril 2017 à élargi le champ d’application de l’inspection aux installations de réfrigération dédiés aux process industriels (entrepôts logistiques, data centre, industries, etc.).

Catégorisation des installations

D’autre part, la nouvelle réglementation définis deux catégories d’installations :

  • « Systèmes simples » : correspondant aux systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences de confort des occupants
  • « Systèmes complexes » : correspondant aux systèmes de réfrigération, de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW, et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences frigorifiques d’un process industriel.

De plus, lors de la mise en service ou du remplacement d’une installation, la première inspection doit avoir lieu dans l’année qui suit.

LE CONTENU DE L’INSPECTION CLIMATISATION

L’inspection des installations doit suivre un cahier des charges précis. Ce dernier comprend les éléments suivants :

  • Étude documentaire
  • Inspection sur site (système en fonctionnement complet ou partiel)
  • Évaluation du rendement et un dimensionnement du système
  • Recommandations de bon usage du système
  • Pistes d’amélioration de l’installation et d’optimisation des consommations d’énergies
  • Rédaction du livret de climatisation

LES ENJEUX

Outre le fait de se positionner dans une optique d’évaluation et d’optimisation de des actifs immobiliers, la réalisation de l’inspection quinquennale de climatisation permet de mesurer et d’évaluer l’impact de ses activités en matière environnementale, indispensable dans une démarche d’engagement RSE.

*Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 k.