Notre métier peut être parfois complexe pour les non initiés. Nous allons compiler ici toute les définition que nous serons amené à expliquer lors de nos rendez-vous ou nos missions. Ce lexique s’étoffera au fil du temps et de nos rencontres.

Acte authentique (ou acte de vente)

Rédigé par un notaire, l’acte authentique est un document juridique qui rappelle l’ensemble des conditions d’une vente immobilière. Il est obligatoirement enregistré auprès des services de l’administration fiscale.

Administrateur de biens

L’administrateur de biens assure la gestion courante de biens immobiliers (logements, bureaux, locaux commerciaux…). Il décharge les propriétaires de ce rôle contraignant. Il s’agit du syndic pour une copropriété ou d’un gérant immobilier pour la gestion d’un lot immobilier.

Appels de fonds

Les appels de fonds sont des demandes faites par l’administrateur de biens aux propriétaires ou copropriétaires afin de régler les charges du bâtiment. Ces sommes servent à assurer l’exploitation d’un bien ou les investissements qui y sont liés.

Association syndicale libre (ASL)

Une ASL regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins pour la réalisation d’aménagements spécifiques ou leur entretien (création et l’entretien de voiries privées, de canaux d’irrigation, de digues contre les inondations…). Malgré l’usage du terme « association », ces structures sont sans rapport avec les associations de la loi de 1901.

Bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location pour une surface à destination tertiaire au sein duquel le locataire exploite un fonds commercial, industriel ou artisanal. Ce bail encadre les relations entre le bailleur et le locataire. Par rapport aux baux classiques, il est soumis à un régime juridique particulier.

Un bail commercial ne prend pas fin à son terme, sans se renouveler automatiquement. Il ne prend fin que par l’effet d’un congé initié par le bailleur ou le locataire, ou d’une demande de renouvellement de la part du locataire.

Bail dérogatoire

Le bail dérogatoire, ou « bail de courte durée », ne doit pas être confondu avec la convention d’occupation précaire.
Sa durée est librement fixée entre le locataire et le propriétaire, dès lors qu’elle n’excède pas trois ans. Il peut être renouvelé sous réserve que le bail d’origine et ses renouvellements successifs 
n’excèdent pas une durée globale de trois ans. Au-delà, si le locataire est laissé en jouissance du bien, le bail devient en principe un bail commercial.

Bail professionnel

Le bail professionnel s’applique principalement pour les professions libérales (réglementées ou non réglementées). Il ne peut être utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. En effet, il ne peut être conclu que pour les professions dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Moins codifié et plus souple que le bail commercial ou le bail à usage d’habitation, il est néanmoins soumis à certaines obligations. Fixé pour une durée de 6 ans minimum, il peut être reconduit tacitement, sans formalités particulières, pour la même durée. Contrairement au bail commercial il n’y a pas de droit automatique au renouvellement.

BIM (Building Information Modeling)

Le BIM, pour Building Information Modeling, consiste à modéliser les données d’un bâtiment sous la forme d’une maquette en 3D. Il facilite la gestion des données du bâtiment (saisie, synthèse, partage…) entre les différents acteurs d’un projet. La maquette permet aux différents intervenants d’un projet de construction d’analyser, simuler, contrôler le bâtiment, jusqu’à son exploitation finale.

Charges

Les charges locatives s’ajoutent au montant du loyer et sont destinées à assurer le bon fonctionnement d’un bien immobilier (gestion, administration, réparations, entretien).

Co-living

Le co-living combine les principes du coworking et de la colocation. Des personnes (freelances, startupers, etc.) travaillent et vivent ensemble dans des logements spécialement étudiés pour y accueillir une activité professionnelle (wifi, imprimante…). Chacun dispose de son espace personnel et partage le reste (cuisine, bureaux…). L’idée est de favoriser l’émulation entre les habitants du lieu.

Construction modulaire

La construction modulaire consiste à construire un bâtiment en assemblant des modules déjà préfabriqués en usine. Ce type de démarche offre plusieurs avantages par rapport à la construction classique, notamment un coût global réduit, mais aussi une installation plus rapide. Elle permet également de mieux maîtriser le chantier et les délais de réalisation.

Crowdfunding immobilier (ou financement participatif immobilier)

Le crowdfunding immobilier est une nouvelle forme d’investissement dans l’immobilier né au début des années 2010 aux États-Unis et plus récemment en Europe. Il consiste à réunir plusieurs personnes qui ne se connaissent pas pour qu’elles investissent ensemble dans une opération immobilière.

Dépôt de garantie

Au moment de son entrée dans les lieux, le locataire donne un dépôt de garantie au bailleur (propriétaire). Il est généralement récupéré à la fin du contrat, si ses clauses ont été respectées (notamment l’entretien des lieux).

Écoquartier

Un écoquartier est un projet d’aménagement urbain à l’échelle d’un quartier, qui intègre les principes de développement durable notamment le fait de réduire l’impact sur l’environnement. Un label EcoQuartier a par ailleurs été créé par l’Etat en 2012.

ENR (Energie renouvelable)

Les énergies renouvelables sont des énergies naturelles considérées comme inépuisables. On en dénombre 5 :

– Le solaire photovoltaïque, qui produit de l’électricité à partir du soleil,
– Le solaire thermique, qui produit de la chaleur à partir du soleil,
– L’éolien, qui produit de l’électricité à partir du vent,
– La biomasse, qui produit de la chaleur par la combustion de divers matériaux, (déchets, bois…)
ou par le biogaz issu de la fermentation de déchets (dans des centrales biomasse),
– La géothermie, qui utilise la chaleur située en sous-sol pour produire du chau
ffage ou de l’électricité.

Établissement recevant du public (ERP)

Les ERP sont les lieux publics ou privés amenés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Ces espaces sont donc soumis à des réglementations particulières en termes d’accessibilité, de sécurité, d’aménagement.

Garantie à première demande

La garantie à première demande est une garantie de loyer au même titre que le dépôt de garantie et la caution. Elle est délivrée par une banque et constitue une garantie autonome selon laquelle le bailleur peut exiger le paiement d’une somme auprès du garant, et ce dès sa première demande. Il n’est pas nécessaire d’avoir constaté la défaillance du locataire dans le respect de ses obligations financières spécifiées dans le bail.

Habitat participatif

L’habitat participatif est une démarche dans laquelle des personnes s’associent afin d’être acteurs de la conception et construction de leur logement, qu’il s’agisse de réfléchir à des espaces communs partagés ou à la construction/l’achat d’un immeuble destiné à leur habitation.

HQE (Haute Qualité Environnementale)

Le sigle HQE désigne une démarche volontaire de gestion de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments. Cette démarche est réalisée à l’initiative des professionnels de l’immobilier et de la construction et fait l’objet d’une procédure de certification établie par l’AFNOR (Association Française de Normalisation).

 

Home shopping

Le home shopping est un principe par lequel on peut acheter son bien via Internet et emménager très rapidement.

ICC (Indice du Coût de la Construction)

Avant la loi Pinel (n°2014-626 du 18 août 2014), l’Indice du Coût de la Construction (publié par l’INSEE) était utilisé pour indexer le loyer des baux commerciaux dans les clauses d’échelle mobile. Depuis cette loi, deux autres indices peuvent être utilisés pour la revalorisation des loyers des baux commerciaux : l’ILAT ou l’ILC.

ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement)

En France, une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Elle est exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d’évaluer leurs aléas technologiques, la loi définit et encadre de manière relativement précise les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées. Le droit des ICPE est principalement régi par le livre I et le livre V du code de l’environnement.

ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)

L’Indice des Loyers des Activités Tertaires est, depuis la loi Pinel (N°2014-626 du 18 août 2014), l’un des deux indices utilisés pour l’indexation des loyers des baux commerciaux. Il est publié par l’INSEE.
L’ILAT est utilisé plus spécifiquement dans les baux des locaux utilisés pour des activités tertiaires ou libérales ainsi que ceux d’entrepôts logistiques.

ILC (Indice des Loyers Commerciaux)

L’Indice des Loyers Commerciaux est depuis la loi Pinel (N°2014-626 du 18 août 2014), l’un des deux indices utilisés pour l’indexation des loyers des baux commerciaux. Il est publié par l’INSEE. L’ILC est utilisé plus spécifiquement dans les baux des commerces, des locaux industriels et des locaux utilisés par des artisans.

Li-fi

Le li-fi (ou light fidelity) est une technologie de communication sans fil utilisant la lumière. Elle permet d’échanger des données ou de se connecter à Internet.

Plus-value immobilière

La plus-value immobilière représente la différence positive entre le prix d’acquisition d’un actif immobilier et son prix de cession.

Précommercialisation

La précommercialisation est la vente sur plan d’un bâtiment. Elle a lieu plus de six mois avant sa livraison.

Réglementation thermique (RT)

La réglementation thermique fixe le plafond de consommation selon l’activité de l’utilisateur et la localisation du bien immobilier. La dernière réglementation thermique en vigueur (RT2012) fixe ce maximum de consommation pour les surfaces de bureaux neuves à 50 kWh/m2/an.

Règlement de copropriété

Rédigé par un professionnel, le règlement de copropriété regroupe l’ensemble des droits et obligations des copropriétaires liés aux parties privatives et communes. Il définit également la répartition des différents lots avec pour chacun l’indication de sa localisation, son étage, sa superficie et le nombre de tantième qu’il représente pour le paiement des charges.

Smart building

Un smart building (ou bâtiment intelligent) intègre des technologies numériques afin d‘améliorer le confort des occupants et optimiser sa consommation énergétique. Il propose par exemple de gérer les installations de chauffage et climatisation, mais aussi celles liées à la sécurité (vidéosurveillance, contrôle d’accès) ou la gestion de l’éclairage en fonction de la présence dans les locaux.

Smart home

Une smart home est une habitation « intelligente », pourvue d’équipement permettant de la contrôler, programmer ou l’automatiser. Il est ainsi possible de contrôler le mouvement des stores, de programmer l’allumage des lumières ou d’automatiser le déclenchement du chauffage en fonction de son heure d’arrivée.

Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)

En France, une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une structure d’investissement de placement collectif.
L’objet d’une SCPI est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle collecte des fonds auprès de particuliers, trouve des biens dans lesquels investir, gère ce parc immobilier et redistribue les loyers et/ou avantages fiscaux à ses porteurs de parts, les « associés ».

Tantième

Les tantièmes sont la quote-part de chacun des lots d’une copropriété. Ils permettent notamment le calcul des charges et donnent un droit de vote en assemblée générale de copropriété. Le plus souvent, ces tantièmes sont exprimés en millièmes ou en dix-millièmes.

Transaction

La transaction désigne la location ou vente d’un bien immobilier à un utilisateur ou à un investisseur. Elle est concrétisée par la signature d’un bail ou d’un acte de vente. En cas de conditions suspensives, la transaction n’est prise en compte qu’après leurs levées.

Urbanisme temporaire

L’urbanisme temporaire est une démarche qui vise à occuper des espaces urbains pendant leur temps de vacance. Cette occupation provisoire permet de dynamiser la vie locale en proposant des locaux accessibles financièrement, voire gratuits, à des projets artistiques ou sociaux.

Usufruit

L’usufruit est le droit de se servir d’un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d’en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire. En France, il est défini à l’article 578 du Code civil.
Il ne donne pas le droit de détruire ou aliéner le bien, et di
ffère en cela de la propriété. Il est également limité dans le temps, alors que le droit de propriété est imprescriptible sauf en cas d’usucapion (prescription acquisitive).